CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Du Bout des Doigts by Flo
Massages bien-être
1-Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Du Bout des Doigts by Flo », entreprise individuelle immatriculée par Florence SEIGNEUR sous le numéro de SIRET 985 356 799 00017, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit par téléphone, mail, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.duboutdesdoigtsbyflo.com, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Du Bout des Doigts by Flo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Du bout des Doigts by Flo et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.duboutdesdoigtsbyflo.com, à savoir :
- Les prestations de massages bien-être à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Du Bout des Doigts by Flo est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Florence SEIGNEUR en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Florence SEIGNEUR, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Florence SEIGNEUR pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
Du Bout des Doigts by Flo n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : domiciles des clients et lieux de séjours.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche de 8h à 22h
Pour les prestations réalisées au domicile du client :
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Florence SEIGNEUR met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, couverture chauffante, linge, huiles, …), mis en œuvre pour la réalisation des prestations
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le client s’engage à mettre à disposition de Florence SEIGNEUR un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, mail ou en ligne.
Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.duboutdesdoigtsbyflo.com
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 6h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 6h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 12h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 6h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d’annulation à l’initiative de Florence SEIGNEUR et si aucune date de remplacement n’est convenue, Florence SEIGNEUR remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations sur le site internet, téléphone ou mail, le paiement total de la séance s’effectue directement sur place par chèque ou espèces.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Florence SEIGNEUR est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valable 12 mois à partir de la date d'achat. Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Florence SEIGNEUR ne pourrait assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier sur demande, ou mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Florence SEIGNEUR. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Florence SEIGNEUR procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. Le « bon cadeau » est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Florence SEIGNEUR notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de :
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Forte fièvre
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Maladies infectieuses (bactérienne ou virale)
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Intervention chirurgicale récente (moins de trois mois)
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Fractures et blessures récentes
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Maladies relatives aux os et squelette (ostéoporose,)
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Inflammations des articulations (entorses, déchirures musculaires ou ligamentaires)
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Troubles circulatoires (lymphangite, phlébite, varice, artériosclérose…)
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Hémorragie
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Problèmes cardiaques (artériosclérose, hypertension, pace maker,…)
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Perturbations de la coagulation (hémophile, thrombose, hématome)
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Inflammations de la peau (dermatoses, infections cutanées, brûlure, plaies ou cicatrices récentes, plaies ouvertes, coupure)
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3 premiers mois de grossesse et 9ème mois ou grossesse à risque.
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Un avis médical est requis pour tout type de cancer
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Florence SEIGNEUR au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Florence SEIGNEUR lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Florence SEIGNEUR lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Florence SEIGNEUR de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, Florence SEIGNEUR se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bienêtre.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.duboutdesdoigtsbyflo.com. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. Du Bout des Doigts by Flo n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Dans l’hypothèse où Du Bout des Doigts by Flo deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Florence SEIGNEUR se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau. Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir en cas de dépassement du rayon de 30 km. Ils seront indiqués par Florence SEIGNEUR dès la confirmation du rendez-vous.
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Florence SEIGNEUR, Du Bout des Doigts by Flo se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Florence SEIGNEUR, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Du Bout des Doigts by Flo seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Du Bout des Doigts by Flo une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
Du Bout des Doigts by Flo déploie son activité principalement dans un rayon de 30km autour de Chatillon-Coligny, des frais de déplacements sont en prévoir en cas de dépassement des 30 km.
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montargis.
12- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité [ lien vers la page présentant la politique de confidentialité ].
13- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales [ lien vers la page présentant les mentions légales ].
14- Responsabilité civile professionnelle (en cours de souscription)
Florence SEIGNEUR a souscrit auprès de la compagnie [ nom de la compagnie ] une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation [ numéro de police d’assurance ].